Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à la protection des données du service DirectProSanté 77.
Éditeur du service
Le service DirectProSanté 77 est édité par Thomas Bozzo Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 500 €, immatriculée sous le numéro SIREN 881 187 843 (numéro de TVA intracommunautaire FR37 881 187 843), dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.
Le service est exploité sous la marque Ducal. Contact : contact@ducal.tech.
Directeur de la publication
Monsieur Thomas Bozzo, en qualité de Président de Thomas Bozzo Consulting.
Hébergement
Les données de santé traitées par le service sont hébergées chez des hébergeurs agréés « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Hébergeur : Scalingo SAS, société par actions simplifiée au capital de 35 291,90 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 808 665 483, dont le siège social est situé 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France. Scalingo est certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS).
Hébergeur : 3DS OUTSCALE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 849 930 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 527 594 493, dont le siège social est situé 1 rue Royale — 319 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud, France. L'offre cloud de 3DS OUTSCALE est qualifiée SecNumCloud par l'ANSSI et certifiée « Hébergeur de Données de Santé » (HDS).
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès du Délégué à la protection des données (DPO).
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@ducal.tech.
Le détail des traitements, des bases légales et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité. L'utilisation du service est régie par nos conditions générales d'utilisation.
Contact
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