Mentions légales

Éditeur du service

Le service DirectProSanté 77 est édité par Thomas Bozzo Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 187 843, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR37 881 187 843, représentée par son Président, Thomas Bozzo. Courriel : contact@directprosante.fr.

Thomas Bozzo Consulting assure également la conception, le développement, l'exploitation technique et la maintenance du service.

Directeur de la publication

Monsieur Thomas Bozzo, Président de Thomas Bozzo Consulting.

Rôle de l'Association Santé 77 Nord

L'Association Santé 77 Nord, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 804 703 734, dont le siège social est situé 125 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne, assure le portage administratif de l'Alliance Santé 77. Elle a conclu avec Thomas Bozzo Consulting le marché de mise à disposition du service pour le territoire de Seine-et-Marne.

L'Association intervient en qualité d'acheteur. Cette seule qualité ne lui confère ni la qualité d'éditeur du service ni la responsabilité des traitements de données personnelles de la présente version du service. L'Association demeure responsable des traitements de la version précédente du service jusqu'à son arrêt et à son archivage.

Hébergement

Hébergeur : Scalingo SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 808 665 483, dont le siège social est situé 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France. Les données sont hébergées en France (région Scalingo « osc-fr1 »).

Le service ne collecte, ne traite et ne stocke aucune donnée de santé de patients : il traite exclusivement des données professionnelles relatives à des professionnels et à des structures de santé, du secteur médico-social et social. Ces données ne relèvent pas de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique ; l'hébergement auprès d'un hébergeur certifié pour les données de santé n'est donc pas requis et n'est pas revendiqué.

Services tiers et sources des données

La connexion peut s'effectuer via Pro Santé Connect, service national d'authentification des professionnels de santé dont l'Agence du Numérique en Santé (ANS) est responsable de traitement. Les données de l'annuaire proviennent du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) et de l'Annuaire Santé / RPPS tenus par l'ANS, ainsi que des compléments et corrections apportés par les administrateurs des structures référencées, sous leur responsabilité. Les adresses sont géocodées à l'aide de la Base Adresse Nationale. Les prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants sont listés dans la politique de confidentialité.

Protection des données personnelles

Thomas Bozzo Consulting est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le fonctionnement du service : gestion des comptes, authentification, sécurité, données de référence, recherche et statistiques d'usage. Elle en détermine les finalités et les moyens essentiels, y compris le choix de l'hébergement et des prestataires.

Chaque structure référencée est responsable des traitements qu'elle réalise pour ses propres finalités dans l'administration de sa fiche ; Thomas Bozzo Consulting intervient alors en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès du référent protection des données de l'éditeur.

Référent protection des données : dpo@directprosante.fr, ou par courrier : Thomas Bozzo Consulting — Référent protection des données — 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.

Le détail des traitements, des bases légales et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité. L'utilisation du service est régie par nos conditions générales d'utilisation.

Points de contact (règlement sur les services numériques)

En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, Thomas Bozzo Consulting, éditeur du service, a désigné un point de contact unique, joignable par voie électronique.

Autorités (autorités des États membres, Commission européenne et Comité européen des services numériques) : contact@directprosante.fr.

Utilisateurs du service : contact@directprosante.fr, ou par courrier à Thomas Bozzo Consulting, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Les messages sont lus et traités par une personne, et non par un outil automatique.

Langue acceptée pour les échanges : français.

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire aux règles de publication, utilisez le bouton « Signaler » de l'annonce ou écrivez à la même adresse, selon les modalités de l'article 7 des conditions générales d'utilisation. Les signalements sont instruits par des modérateurs habilités de l'Association Santé 77 Nord, sous l'autorité de l'éditeur, Thomas Bozzo Consulting, qui décide de maintenir le contenu, de le masquer ou de clore le signalement et motive sa décision. Les demandes relatives à vos données personnelles s'adressent au référent protection des données indiqué ci-dessus.

Contact

Pour toute question relative au service ou à ces mentions : contact@directprosante.fr ou notre formulaire de contact.