Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le fonctionnement du Service est Thomas Bozzo Consulting, qui édite le Service.

• Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €
• RCS Paris 881 187 843 — TVA intracommunautaire FR37 881 187 843
• Siège : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
• Représentée par son Président, Thomas Bozzo
• Contact général : contact@directprosante.fr
• Référent protection des données de l'éditeur : dpo@directprosante.fr, ou par courrier à l'adresse du siège (mention « Référent protection des données »)

Thomas Bozzo Consulting détermine les finalités et les moyens essentiels de ces traitements, notamment la gestion des comptes, l'authentification, la sécurité, les données de référence, la recherche et les statistiques d'usage, ainsi que le choix de l'hébergement et des prestataires. Elle assure également la conception, le développement, l'exploitation technique et la maintenance du Service.

Structures référencées. Chaque structure référencée est responsable des traitements qu'elle réalise pour ses propres finalités dans l'administration de sa fiche. Thomas Bozzo Consulting intervient alors en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

Association Santé 77 Nord. Le Service est mis à disposition des professionnels du territoire de Seine-et-Marne dans le cadre du marché conclu entre Thomas Bozzo Consulting et l'Association Santé 77 Nord (association loi 1901, SIREN 804 703 734, 125 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne), qui assure le portage administratif de l'Alliance Santé 77. La seule qualité d'acheteur ou de financeur ne confère pas à l'Association de responsabilité sur les traitements du Service.

Reprise des données de la version précédente. L'Association Santé 77 Nord demeure responsable des traitements de la version précédente du Service jusqu'à son arrêt et à son archivage. Les données de cette version sont reprises dans le Service sur instruction de l'Association ; pour cette opération de migration, Thomas Bozzo Consulting agit comme son sous-traitant. Dès leur reprise, les données migrées relèvent des traitements placés sous la responsabilité de Thomas Bozzo Consulting. Jusqu'à l'arrêt de la version précédente, les droits portant sur les données qui y figurent s'exercent auprès de l'Association Santé 77 Nord, à son siège.

2. Nature des données traitées : un annuaire de professionnels

Le Service traite des données relatives à des professionnels (de santé, du secteur médico-social et social) et à l'organisation de l'offre de ressources du territoire (structures, services, dispositifs). Aucune donnée de santé de patient ou de personne accompagnée n'est collectée, traitée ni stockée par le Service. Le numéro RPPS d'un professionnel est un identifiant professionnel ; il ne s'agit ni d'un numéro de sécurité sociale ni d'une donnée de santé. Les données traitées ne relèvent pas des catégories particulières de l'article 9 du RGPD.

3. Finalités du traitement

• mettre à disposition un annuaire des ressources de santé, médico-sociales et sociales du Nord Seine-et-Marne (recherche d'établissements, de services, de dispositifs, de professionnels et de leurs coordonnées de contact) ;
• permettre aux administrateurs des structures référencées de compléter, corriger et tenir à jour les fiches de leur structure ;
• gérer la création, l'authentification et la sécurité des comptes utilisateurs (via Pro Santé Connect pour les professionnels de santé, via ProConnect pour les agents publics lorsque ce mode de connexion est ouvert, ou par adresse électronique avec mot de passe et/ou code de connexion à usage unique) ;
• envoyer les communications transactionnelles nécessaires au fonctionnement du compte (codes de connexion, invitations d'administrateurs, rappels de mise à jour des fiches, notifications de service) ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité, la supervision technique et l'amélioration du Service, y compris la mesure d'usage sous forme pseudonymisée ;
• composer votre fil d'information (« Le Fil ») : informations sur l'évolution de l'offre du territoire (dépêches générées automatiquement à partir du ROR, du FINESS et des fiches), publications des communautés que vous suivez ou dont vous êtes membre, et annonces que vous êtes autorisé à voir ; gérer les établissements, services et communautés que vous suivez ;
• permettre aux administrateurs de fiches et aux référents de communautés de publier des annonces (offres de poste, événements, actualités) et de les gérer ; présenter les événements dans un agenda et permettre leur export dans votre propre calendrier ;
• recevoir et traiter les signalements de contenus, et motiver les décisions de modération ;
• prévenir la publication de données de patients et de contenus discriminatoires dans les annonces ;
• répondre aux demandes de contact, d'assistance et d'exercice de droits.

4. Bases légales (RGPD)

Le Service traitant des données de professionnels dans le cadre de leur exercice — et non des données de santé de patients — le régime de l'article 9 du RGPD ne s'applique pas. Les bases légales retenues (article 6 du RGPD) sont les suivantes :

L'intérêt légitime est mis en balance avec les droits des personnes : les données publiées sont limitées à l'identité et aux coordonnées professionnelles, issues pour l'essentiel de référentiels nationaux (ROR, Annuaire Santé / RPPS) ; les informations non publiques sont réservées aux utilisateurs authentifiés ; un droit d'opposition est ouvert (section 10). Le consentement n'est pas la base retenue pour le référencement, qui répond à un intérêt collectif d'organisation de l'offre territoriale.

Le fil d'information, les annonces et les signalements ne traitent pas de données de santé : ils portent sur l'organisation de l'offre et sur l'activité professionnelle. Un filtre automatique refuse, dans chaque texte d'annonce, de commentaire de signalement et de note de modération, les éléments qui pourraient désigner un patient (numéro de sécurité sociale, date de naissance, nom précédé d'une civilité ou du mot « patient »). Le régime de l'article 9 du RGPD ne s'applique donc pas. Si une donnée de santé était publiée malgré ce filtre, elle serait retirée dès qu'elle est portée à notre connaissance.

5. Catégories de données collectées

• Données d'identification du professionnel : civilité, nom, prénom, numéro RPPS, profession, spécialité, mode d'exercice.
• Coordonnées professionnelles : adresse et lieu d'exercice, structure de rattachement, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle.
• Données relatives aux structures : dénomination, numéro FINESS, adresse, services proposés, horaires, modalités d'accès et d'admission, personnes à contacter par service (nom, fonction, coordonnées professionnelles).
• Données de compte utilisateur : adresse électronique de connexion, mot de passe stocké sous forme hachée, identifiant Pro Santé Connect le cas échéant, codes de connexion à usage unique (temporaires), rôle, journaux de connexion.
• Données ProConnect (agents publics, lorsque ce mode de connexion est ouvert) : identifiant technique fourni par ProConnect et identifiant du fournisseur d'identité de l'agent, qui permettent de retrouver son compte sans jamais se fonder sur l'adresse électronique seule ; prénom, nom d'usage et adresse électronique professionnelle, reçus à la connexion ; SIRET de l'administration, conservé à titre d'indice pour la personne qui examine une demande d'accès, sans jamais ouvrir de droit. Lorsque l'identité n'est pas encore rattachée à un compte, prénom, nom et adresse électronique sont conservés chiffrés le temps de l'examen de la demande. La connexion ne donne aucun droit : les habilitations sont accordées séparément par une personne.
• Données techniques : adresse IP, journaux d'accès, d'erreurs et de sécurité nécessaires au fonctionnement du Service.
• Données d'usage : événements de navigation et de recherche, traités sous forme pseudonymisée à des fins de mesure et d'amélioration du Service ; recherches récentes conservées localement dans le navigateur de l'utilisateur (section 12).
• Suivis et abonnements : établissements, services et communautés que vous suivez, communautés dont vous êtes membre. Aucune liste ni aucun nombre d'abonnés n'est affiché à quiconque.
• Annonces : type, titre, résumé, texte, informations propres au type (métier, contrat, lieu, dates, modalités), contact de recrutement (une fonction et un canal professionnel, jamais le nom d'une personne), fiche ou communauté émettrice, audience, dates de publication et d'expiration, statut. L'auteur est enregistré mais n'est pas affiché : l'annonce est présentée au nom de la fiche ou de la communauté.
• Signalements et modération : motif, commentaire facultatif, identité du compte qui signale, décision, date et note de décision, identité du modérateur.
• Données de contact : informations transmises volontairement via le formulaire de contact, le centre d'aide ou un courriel.

6. Sources des données

Les données proviennent du professionnel ou de l'administrateur lui-même (création de compte, saisie sur la fiche de sa structure, demandes de contact) ; de référentiels nationaux publics de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) — le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) et l'Annuaire Santé / RPPS ; de jeux de données publics (FINESS) ; des administrateurs des structures, qui complètent et corrigent les données de référence ; de Pro Santé Connect (ANS), qui transmet lors de la connexion les informations d'identité professionnelle nécessaires à l'authentification ; et de ProConnect (DINUM), qui transmet, lorsque ce mode de connexion est ouvert, le prénom, le nom d'usage, l'adresse électronique professionnelle et le SIRET de l'administration d'un agent public. Les adresses sont géocodées à l'aide de la Base Adresse Nationale. Enfin, certaines données sont reprises de la version précédente du Service, sur instruction de l'Association Santé 77 Nord (section 1).

Lorsque des données vous concernant sont collectées indirectement, la présente politique — et en particulier sa section 14 — tient lieu d'information au sens de l'article 14 du RGPD.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données de l'annuaire sont accessibles aux utilisateurs du Service dans la limite de sa finalité et de leur profil, aux personnels habilités de l'éditeur, ainsi qu'aux personnels habilités de l'Association Santé 77 Nord (équipe DirectProSanté / DAC 77 Nord), dans la limite des habilitations qui leur sont attribuées. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Thomas Bozzo Consulting fait appel aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Pro Santé Connect (ANS) et ProConnect (DINUM) ne sont pas des sous-traitants du Service : ce sont des services nationaux d'authentification dont l'ANS et la DINUM sont respectivement responsables de traitement. Les cartes et la saisie d'adresse font appel, depuis votre navigateur, à des services publics (fonds de carte de la Géoplateforme de l'IGN, Base Adresse Nationale), qui reçoivent à cette occasion les informations techniques de connexion habituelles (adresse IP). Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Le fil d'information et les annonces ne sont visibles que des utilisateurs connectés. Une annonce publiée au nom d'une fiche est visible de tous les professionnels connectés ; une annonce publiée au nom d'une communauté n'est visible que de ses membres. Les annonces ne sont ni publiées sur des pages publiques ni transmises aux moteurs de recherche. Les établissements et services que vous suivez ne sont visibles que de vous. Les signalements sont instruits par des modérateurs habilités de l'Association Santé 77 Nord, sous l'autorité de l'éditeur, Thomas Bozzo Consulting, qui décide de maintenir l'annonce, de la masquer ou de clore le signalement et motive sa décision. Ces modérateurs agissent en qualité de personnes habilitées, sous l'autorité de l'éditeur et selon ses instructions, et non en qualité de responsables de traitement ni de sous-traitants. Les personnes chargées de la modération voient les signalements, l'identité de la personne qui signale et, si nécessaire, le contenu signalé, y compris lorsqu'il est réservé aux membres d'une communauté ; chacun de ces accès est tracé. L'auteur d'une annonce masquée voit la décision et sa motivation, jamais l'identité de la personne qui l'a signalée. La personne qui a signalé une annonce reçoit un courriel, envoyé au nom de l'éditeur, l'informant de la décision. Aucun nouveau sous-traitant n'intervient pour ces fonctions, et le fil d'information et les annonces n'envoient aucun courriel automatique. Lorsque vous exportez un événement dans votre calendrier, le fichier est transmis à l'application ou au service de calendrier que vous choisissez.

8. Transferts hors Union européenne

L'hébergement et le traitement principal des données sont assurés en France. Emailable, prestataire établi aux États-Unis, reçoit l'adresse électronique à vérifier. Ce transfert, limité aux données strictement nécessaires, est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, article 46.2.c, ou décision d'adéquation applicable, article 45). La liste des sous-traitants et la localisation des traitements sont tenues à jour ; pour toute précision, vous pouvez contacter le référent protection des données à dpo@directprosante.fr.

9. Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant : droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), d'opposition (art. 21, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime — notamment à la publication de votre fiche), de portabilité (art. 20, pour les données de votre compte) et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Le fil d'information et les annonces : vous pouvez à tout moment ne plus suivre un établissement, un service ou une communauté, depuis sa fiche (« ✓ Suivi » puis « Ne plus suivre ») : ne plus suivre un établissement retire aussi votre abonnement à son fil. Vous pouvez retirer à tout moment une annonce que vous avez publiée, depuis « Mes annonces », même si vous n'administrez plus la fiche au nom de laquelle vous l'avez publiée ; une offre de poste peut aussi être marquée pourvue. Votre droit d'accès couvre vos suivis, vos annonces et vos signalements ; il ne donne pas accès aux contenus d'une communauté dont vous n'êtes pas membre, ni à l'identité d'une personne qui a signalé votre annonce. Si une annonce vous concerne sans votre accord (par exemple si elle vous nomme), vous pouvez la signaler ou écrire au référent protection des données.

Modalités d'exercice : adressez votre demande au référent protection des données de l'éditeur, par courriel à dpo@directprosante.fr ou par courrier au siège de Thomas Bozzo Consulting (59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, mention « Référent protection des données »). Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 1 mois, prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Réclamation : vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

11. Sécurité des données

L'éditeur et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation et l'accès non autorisé (article 32 du RGPD), notamment :

• hébergement en France auprès d'un hébergeur professionnel (Scalingo, région osc-fr1) ;
• chiffrement des données en transit (TLS) et stockage protégé des secrets d'authentification ;
• authentification des professionnels via Pro Santé Connect, des agents publics via ProConnect (lorsque ce mode de connexion est ouvert) ou par code de connexion à usage unique à durée de validité limitée ;
• gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège ;
• journalisation des connexions et des événements de sécurité ;
• contrôle d'accès en base de données pour les annonces réservées aux membres d'une communauté : une personne qui n'est pas membre reçoit la même réponse que pour une annonce inexistante, et ces contenus ne sont pas mis en cache ;
• filtre automatique des données de patients sur chaque texte publié, et traces des publications et des décisions de modération qui ne contiennent aucun texte libre ;
• encadrement contractuel des sous-traitants (article 28 du RGPD).

Le Service ne traitant aucune donnée de santé de patients, il n'est pas soumis à l'obligation d'hébergement auprès d'un hébergeur certifié pour les données de santé (article L.1111-8 du Code de la santé publique).

12. Cookies, jetons et stockage local

Le Service n'utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou de mesure d'audience tiers. Il ne dépose sur votre terminal qu'un cookie d'authentification de session, strictement nécessaire à la connexion sécurisée, et un stockage local du navigateur contenant vos recherches récentes, qui reste sur votre terminal. Ces éléments, strictement nécessaires au service que vous demandez, sont exemptés de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés). La mesure d'usage est réalisée par le Service lui-même, sous forme pseudonymisée, sans cookie tiers ni suivi entre sites.

Le stockage local du navigateur mémorise aussi que vous avez déjà vu le bandeau d'information sur le fil, pour ne pas l'afficher à nouveau. L'export d'un événement vers votre calendrier ne contient aucun identifiant ni traceur. Le fil d'information et les annonces n'envoient aucun courriel automatique, et donc aucun pixel de suivi.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du Service, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs titulaires d'un compte avant son entrée en vigueur. Ainsi, la transformation de vos favoris d'établissements et de services en suivis a été annoncée par un bandeau à la connexion, avant qu'ils n'alimentent votre fil. Historique : 25 septembre 2026, réalignement sur les textes publiés le 2 septembre 2026 ; 28 septembre 2026, désignation de Thomas Bozzo Consulting comme éditeur du Service et responsable des traitements, puis ajout du fil d'information, des annonces, de l'agenda et des signalements ; 29 septembre 2026, ajout de la connexion des agents publics par ProConnect, qui n'est pas encore ouverte.

14. Information des professionnels et des structures figurant dans l'annuaire

DirectProSanté 77 publie un annuaire des professionnels, établissements, services et dispositifs du territoire afin de faciliter l'orientation et la coordination des parcours. Si vous êtes un professionnel ou le contact d'une structure figurant dans cet annuaire, cette section vous informe du traitement de vos données, conformément à l'article 14 du RGPD.

• Responsable de traitement : Thomas Bozzo Consulting, éditeur du Service (contact@directprosante.fr). Lorsque les informations de votre fiche sont saisies par l'administrateur de votre structure, celle-ci est responsable de ce traitement et Thomas Bozzo Consulting agit pour son compte en qualité de sous-traitant.
• Référent protection des données : dpo@directprosante.fr.
• Finalité : permettre de vous identifier, de vous contacter et d'orienter les personnes vers la ressource adaptée.
• Base juridique : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) de l'éditeur à fournir aux professionnels du territoire un service d'orientation, dans le cadre du marché conclu avec l'Association Santé 77 Nord pour l'Alliance Santé 77 ; intérêt mis en balance avec vos droits (données limitées à votre identification et à vos coordonnées professionnelles, droit d'opposition ouvert).
• Données publiées : nom, prénom, profession, spécialité, numéro RPPS, lieu d'exercice et coordonnées professionnelles ; pour les contacts de structures : nom, fonction et coordonnées professionnelles. Aucune donnée non professionnelle ni aucune donnée de santé de patients n'est associée à votre fiche.
• Source des données : le ROR et l'Annuaire Santé / RPPS, référentiels nationaux tenus par l'Agence du Numérique en Santé, complétés ou corrigés par les administrateurs de votre structure. Ces données ne sont pas collectées directement auprès de vous.
• Destinataires : les utilisateurs du Service, selon leur profil (les informations non publiques sont réservées aux utilisateurs authentifiés) ; vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
• Durée de conservation : tant que vous figurez dans les référentiels de l'ANS ou dans la fiche tenue par votre structure ; un retrait demandé par vous est maintenu lors des mises à jour ultérieures.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, et opposition à la publication de votre fiche, dans les conditions de la section 10. Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
• Exactitude : le rattachement d'un professionnel à une structure provient des référentiels nationaux et correspond à un rattachement administratif ; il ne garantit pas à lui seul l'exercice effectif et actuel. Toute information inexacte peut être signalée à dpo@directprosante.fr ou à l'administrateur de votre structure.
• Fil d'information et annonces : les dépêches générées automatiquement portent sur des structures (ouverture, changement de coordonnées, nouvelle modalité de contact) et ne nomment jamais un professionnel. Il n'est pas possible de suivre un professionnel à titre individuel. Une annonce est publiée au nom d'une structure ou d'une communauté, et son auteur n'est pas affiché. Le contact d'une offre de poste est une fonction et un canal professionnel, jamais le nom d'une personne. Si une annonce vous nomme ou vous concerne sans votre accord, signalez-la ou écrivez à dpo@directprosante.fr.

Demander le retrait ou la rectification de votre fiche

Envoyez votre demande à dpo@directprosante.fr en précisant : vos nom et prénom tels qu'ils apparaissent sur la fiche ; votre numéro RPPS, ou votre structure et votre fonction (pour identifier la bonne fiche et vérifier votre identité) ; l'objet de votre demande (retrait, correction, complément). En cas de retrait, votre fiche cesse d'être visible et le reste durablement, y compris après nos mises à jour. Nous répondons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception (article 12.3 du RGPD), prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes, avec information préalable. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

15. Le Fil, les annonces, l'agenda et les signalements

Le Fil et « Suivre »

Le Fil rassemble, par ordre chronologique, les dépêches générées automatiquement sur l'évolution de l'offre, les publications des communautés que vous suivez ou dont vous êtes membre, et les annonces que vous êtes autorisé à voir. L'onglet « Ce que je suis » ne montre que ce qui concerne les établissements, services et communautés que vous suivez. Suivre ne vous donne accès à aucun contenu supplémentaire : c'est un filtre. Vos anciens favoris d'établissements et de services sont devenus des suivis ; vos favoris de professionnels restent de simples favoris et n'alimentent pas le Fil. Aucune information du Fil, aucun suivi et aucune annonce n'est utilisé pour classer les résultats de recherche. Aucun compteur (vues, abonnés, participants) n'est affiché.

Les annonces

Les administrateurs d'une fiche peuvent publier, au nom de cette fiche, des offres de poste, des événements et des actualités, visibles de tous les professionnels connectés. Les référents d'une communauté, titulaires d'un numéro RPPS, peuvent publier au nom de la communauté des annonces visibles de ses seuls membres. Chaque annonce expire : une offre de poste au plus tard 60 jours après sa publication, une actualité au plus tard 90 jours après, un événement à sa fin. Une annonce expirée, pourvue ou retirée sort du Fil et des listes.

Avant publication, chaque texte est contrôlé automatiquement. Un texte qui pourrait désigner un patient est refusé. Pour une offre de poste, une limite d'âge ou un critère discriminatoire explicite est refusé (articles L.5331-2 et L.1132-1 du Code du travail) ; d'autres formulations font l'objet d'un avertissement que l'auteur confirme. Le contact d'une offre doit être une fonction et un canal professionnel, jamais le nom d'une personne. Ce contact est effacé dès que l'offre est marquée pourvue ou retirée, et masqué dès qu'elle expire. En cas de refus, l'écran indique le passage concerné et le motif ; le refus est enregistré sans le texte refusé.

L'agenda

L'agenda liste les événements que vous êtes autorisé à voir. Vous pouvez télécharger un événement pour l'ajouter à votre propre calendrier : le fichier ne contient ni identifiant ni traceur, et DirectProSanté ne conserve rien de cet export.

Signaler une annonce et décisions de modération

Tout utilisateur connecté peut signaler une annonce qu'il voit, en choisissant un motif (donnée de patient, discrimination, publicité, information périmée, erreur, autre) et en ajoutant, s'il le souhaite, un commentaire. Le nombre de signalements est limité pour prévenir les abus. Si vous n'avez pas de compte, ou si un contenu vous paraît illicite, vous pouvez aussi écrire à contact@directprosante.fr en indiquant l'adresse de l'annonce et les raisons de votre signalement.

Les signalements sont instruits par des modérateurs habilités de l'Association Santé 77 Nord, sous l'autorité de l'éditeur, Thomas Bozzo Consulting, qui décide de maintenir l'annonce, de la masquer ou de clore le signalement et motive sa décision. Ces décisions sont prises par une personne, jamais de façon automatique. Lorsqu'une annonce est masquée, son auteur en est informé dans « Mes annonces » : date de la décision, motivation et moyen de la contester (règlement (UE) 2022/2065, article 17). L'identité de la personne qui a signalé n'est jamais communiquée à l'auteur. La personne qui a signalé est informée par courriel, au nom de l'éditeur, de la décision prise et de la façon de la contester.

Vous pouvez contester une décision de modération, qu'elle concerne votre annonce ou votre signalement, en écrivant à contact@directprosante.fr : l'éditeur réexamine alors la décision, par une autre personne que celle qui l'a prise lorsque c'est possible, et vous répond de façon motivée. Vous conservez le droit de saisir le juge compétent.

Les conditions de publication (qui peut publier, contenus interdits, modération et conséquences) figurent à l'article 7 des conditions générales d'utilisation.

16. Contact

Référent protection des données de l'éditeur : dpo@directprosante.fr — ou par courrier : Thomas Bozzo Consulting, Référent protection des données, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Toute autre demande : contact@directprosante.fr, notre formulaire de contact ou notre centre d'aide.

Voir aussi : mentions légales · conditions générales d'utilisation.